ELECTIONS
Attentat déjoué: peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme?
Deux hommes soupçonnés d'avoir projeté un attentat juste avant l'élection présidentielle ont été arrêtés à Marseille. De quoi menacer le scrutin?
Une action "imminente", préparée par deux hommes âgés de 23 et 29 ans et qui visait un candidat à l'élection présidentielle. A l'incertitude politique qui entoure le scrutin de dimanche vient donc s'ajouter la menace terroriste.pour encadrer le meeting de François Fillon à Montpellier vendredi avait ainsi été considérablement accru, avec la présence du Raid et de la brigade de recherche et d'intervention de la police judiciaire. Des tireurs d'élite et des militaires avaient également été dépêchés sur place.
Les services de sécurité des candidats ont reçu dès jeudi la photographie des deux terroristes présumés, interpellés ce mardi. Le dispositif de sécurité déployé
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En l'état, une "simple" menace terroriste, aussi forte soit-elle, ne peut à elle seule justifier un report du scrutin. "La constitution ne prévoit de report possible que par rapport à la situation de l'un des candidats, commente pour L'Express Pascal Jan, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Comme cela, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait prendre une telle décision."
La lecture de l'article 7 de la Constitution confirme en effet cette lecture. Le texte suprême n'envisage, en période de campagne, que le cas de l'empêchement de l'un des candidats.
Un attentat sans rapport avec l'élection n'entraînerait pas de report
Une telle hypothèse ne peut plus être ignorée. Les deux individus arrêtés dans le cadre de l'attentat déjoué envisageaient justement de s'attaquer à l'un des candidats. En cas de décès ou "d'empêchement" de l'un d'entre eux, le même article 7 prévoit que le Conseil constitutionnel a la possibilité de prononcer le report de l'élection. Aucun délai n'est alors explicitement formulé. C'est la seule configuration qui ouvre sans le moindre doute la voie au report de l'élection présidentielle.
Tout serait beaucoup plus compliqué si la France était frappée quelques jours avant l'élection, sans rapport direct et incontestable avec l'élection. Difficile, dans ce cas, d'y voir clair. Ce serait une première. "Je ne vois pas l'ancrage qui permettrait de décider d'un report, s'interroge Pascal Jan. On pourrait se dire que la solution pourrait dès lors provenir d'une concertation entre les candidats, qui se mettraient d'accord sur l'idée d'un report. Mais seul le Conseil constitutionnel, encore une fois, a le dernier mot".
Dernier scénario à envisager, malheureusement: une attaque des bureaux de vote. "Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité, mais aussi la sincérité du scrutin, explique Pascal Jan. Cela peut lui donner une marge de manoeuvre. En cas d'attaques multiples sur les bureaux de vote, on pourrait considérer le scrutin est faussé, avec par exemple une baisse très nette de la participation."
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S'il n'a fort heureusement pas eu lieu, un passage à l'acte aurait à coup sûr grandement perturbé le bon déroulé du vote. Au point, éventuellement, de décider de son annulation ou de son report?
Un candidat doit être "empêché"
Premier élément à garder en mémoire lorsque l'on aborde la tenue de l'élection présidentielle: seul le Conseil constitutionnel dispose en France du pouvoir de décider d'un report. "On peut imaginer que la décision soit prise en accord avec le président de la République, mais le gouvernement n'a pas ce pouvoir", précise le constitutionnaliste Didier Maus. Ce qui explique pourquoi le ministre de l'Intérieur Matthias Fekl a insisté ce mardi sur le fait que tous les moyens seront mis en oeuvre pour garantir la sécurité de tous au cours de la campagne présidentielle. Contacté, l'Elysée fait savoir qu'à aucun moment, un report de l'élection n'a été envisagé.En l'état, une "simple" menace terroriste, aussi forte soit-elle, ne peut à elle seule justifier un report du scrutin. "La constitution ne prévoit de report possible que par rapport à la situation de l'un des candidats, commente pour L'Express Pascal Jan, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Comme cela, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait prendre une telle décision."
La lecture de l'article 7 de la Constitution confirme en effet cette lecture. Le texte suprême n'envisage, en période de campagne, que le cas de l'empêchement de l'un des candidats.
Un attentat sans rapport avec l'élection n'entraînerait pas de report
Une telle hypothèse ne peut plus être ignorée. Les deux individus arrêtés dans le cadre de l'attentat déjoué envisageaient justement de s'attaquer à l'un des candidats. En cas de décès ou "d'empêchement" de l'un d'entre eux, le même article 7 prévoit que le Conseil constitutionnel a la possibilité de prononcer le report de l'élection. Aucun délai n'est alors explicitement formulé. C'est la seule configuration qui ouvre sans le moindre doute la voie au report de l'élection présidentielle.
Tout serait beaucoup plus compliqué si la France était frappée quelques jours avant l'élection, sans rapport direct et incontestable avec l'élection. Difficile, dans ce cas, d'y voir clair. Ce serait une première. "Je ne vois pas l'ancrage qui permettrait de décider d'un report, s'interroge Pascal Jan. On pourrait se dire que la solution pourrait dès lors provenir d'une concertation entre les candidats, qui se mettraient d'accord sur l'idée d'un report. Mais seul le Conseil constitutionnel, encore une fois, a le dernier mot".
Une attaque le jour du vote, cas de figure pas prévu
Le constitutionnaliste Didier Maus ne dit pas autre chose. "La seule réponse, c'est de dire que cette décision relève du Conseil constitutionnel. Ce cas n'est pas explicitement prévu par la Constitution. Lorsqu'on a pas de texte précis, on va chercher le texte général." En l'occurrence, l'article 58, qui dispose que "le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République".Dernier scénario à envisager, malheureusement: une attaque des bureaux de vote. "Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité, mais aussi la sincérité du scrutin, explique Pascal Jan. Cela peut lui donner une marge de manoeuvre. En cas d'attaques multiples sur les bureaux de vote, on pourrait considérer le scrutin est faussé, avec par exemple une baisse très nette de la participation."
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